Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après régissent les relations contractuelles entre l'établissement CAT Ménilmontant "Vitrine des CAT" et ses clients. Toute commande adressée à notre boutique en ligne implique l'acceptation complète de ces conditions.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez notre boutique au 01 48 04 56 22 du mardi au samedi de 11h à 19h.
1. Garanties de qualité des produits
2. Conditions de livraison
3. Conditions de paiement
4. Rétractation - litiges
1. Garanties de qualité des produits
· Conditionnement
Toutes les conserves en vente dans notre boutique en ligne sont proposées en boîtes ou en bocaux.
· Conservation - Composition
Tous nos produits étant garantis sans colorant ni conservateur, il est recommandé de les entreposer dans un endroit frais et sec et d'éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée.
2. Conditions de livraison
Les différentes conditions de vente pour la vente par correspondance sont établies pour l'expédition de produits en conserve en France métropolitaine (hors Corse).
Nos marchandises voyagent sous la responsabilité du transporteur. Vérifiez vos colis en présence du livreur et faites des réserves écrites en sa présence que vous leur confirmerez par lettre recommandée.
En cas de manque ou d'avarie, notez les termes suivants pour que vous soyez dédommagé au plus vite:
"colis manquant"
"Colis avec bocaux cassés"
"Colis éventré"
"Carton enfoncé"
"Choc sur carton"
"Colis ouvert" (notre scotch est blanc avec le texte "Vitrine des CAT")
Si vous avez un souci quelconque avec votre livraison, veuillez contacter notre Boutique du mardi au samedi de 11h à 19h au 01/48/04/56/22 dans un délai de 8 jours ouvrables. Nous souhaitons vous satisfaire au mieux dans un soucis de qualité et de valorisation de notre travail à tous.
Les délais de livraison hors saison (janvier - octobre) sont de 2 à 7 jours à réception de commande.
Pleine saison (Novembre - décembre), le délai est plus important et difficile à indiquer, il peut être de 15 jours.
Dans un souci de satisfaction, nous pouvons gérer les envois prioritaires. Pour cela, nous le signaler.
3. Conditions de paiement et Frais d'expédition
Prix et devises
Les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en euros et TTC et s'entendent hors frais de livraison.
Pour tout envoi payé en France : Facturation TTC
Mode de règlement
Nous acceptons deux types de règlement :
· par chèque établi à l'ordre de la "Vitrine des CAT" et adressé avec votre commande à la Vitrine des CAT La commande ne sera délivrée qu'à réception du chèque. La livraison se fera après validation du moyen du paiement .
· par carte bancaire en ligne
(les cartes présentant le sigle CB, les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées en France, les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologués par le GIE Cartes Bancaires) La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
4. Rétractation - Litiges
Rétraction
A compter de la livraison, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage d'origine, aux fins d'échange ou de remboursement (les frais de retour sont à la charge du client).
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française exclusivement.
Tribunal compétent
En cas de difficulté dans l'interprétation ou l'exécution du présent contrat le tribunal de PARIS est seul compétent.
Force majeure
Ni le CAT Ménilmontant "Vitrine de CAT", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution du contrat due à un cas de force majeure (tel que guerre, émeutes, insurrection, lock-out, grèves, catastrophes naturelles et problèmes d'importation et d'exportation...)
Si vous avez des questions pour lesquelles ces quelques lignes n'ont pas permis d'y répondre. Veuillez nous contacter du mardi au samedi de 11H à 19h, nous essayerons de vous répondre.
